Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande d'ouvrage, toute inscription à une formation et toute prestation d'environnement intérieur conclue avec ALYSEN, SAS dont le siège est situé 29 rue Tronchet, 75008 Paris.

Elles complètent les conditions générales d'utilisation du site. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur à sa date.

Le client sélectionne la prestation ou l'ouvrage souhaité, renseigne ses coordonnées et valide sa demande. ALYSEN confirme la prise en compte par courriel.

Le contrat est formé à la confirmation écrite d'ALYSEN, sous réserve de disponibilité et de l'encaissement effectif du paiement lorsque celui-ci est exigé à la commande.

ALYSEN se réserve le droit de refuser une commande anormale, manifestement de mauvaise foi, ou faisant suite à un différend antérieur non résolu.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers, hors frais de livraison éventuels précisés avant validation.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la commande. Une facture est adressée par voie électronique.

En cas de retard de paiement d'un professionnel, des pénalités au taux légal applicable et l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par le code de commerce sont dues de plein droit.

Les ouvrages sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains titres sont ouverts en pré-commande : la date prévisionnelle de mise à disposition est alors indiquée et le client est informé de tout report.

Les délais d'expédition sont communiqués lors de la commande. À réception, le client vérifie l'état du colis et signale toute avarie ou manquant sous trois jours ouvrables à contact@alysen.fr.

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de l'ouvrage, sans motif ni pénalité, les frais de retour restant à sa charge. L'ouvrage doit être retourné complet et en état de revente.

Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à ce droit.

L'inscription est effective à réception de la confirmation d'ALYSEN et, le cas échéant, du paiement ou de l'accord de prise en charge par un financeur. En cas de refus de prise en charge, le coût reste dû par le stagiaire ou son employeur.

Les accès aux ressources pédagogiques sont strictement personnels. Tout partage, reproduction ou diffusion des supports est interdit et peut entraîner la suspension de l'accès sans remboursement.

Annulation par le stagiaire : sans frais jusqu'à quatorze jours avant le début du parcours ; au-delà, une participation aux frais engagés peut être retenue selon les conditions rappelées lors de l'inscription. Un report peut être proposé en cas de force majeure dûment justifiée.

Annulation par ALYSEN : en cas d'effectif insuffisant ou d'empêchement du formateur, un report est proposé ; à défaut d'accord, les sommes versées sont intégralement remboursées.

Le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance. Aucune obligation de résultat à un concours ou examen n'est souscrite : ALYSEN est tenue d'une obligation de moyens.

La demande de démonstration à domicile est gratuite et sans engagement. Elle donne lieu, si le client le souhaite, à un devis écrit détaillant les prestations, les prix et les délais.

Le client s'engage à permettre l'accès au logement aux date et heure convenues et à signaler toute contrainte particulière. Un rendez-vous non honoré sans préavis raisonnable peut faire l'objet d'une refacturation du déplacement.

Le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat de prestation. S'il demande expressément une exécution avant la fin de ce délai, il devra régler le montant correspondant au service déjà fourni en cas de rétractation.

Les prestations relèvent du confort et de la qualité de l'environnement intérieur. Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement thérapeutique, et aucune promesse de résultat sanitaire n'est formulée. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent aux équipements fournis.

Toute réclamation est adressée à contact@alysen.fr ou par courrier au siège social. ALYSEN s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Conformément au code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur retenu par ALYSEN seront publiées sur cette page et communiquées sur simple demande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Les données recueillies lors des commandes et inscriptions sont traitées dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité.